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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?
Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?
Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l’Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.
Cas général
Vous devez faire une demande de visa de long séjour (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour pour vous y installer.
Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d’une durée illimitée.
Vous avez une carte bleue européenne
Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d’une activité salariée si vous avez une «carte bleue européenne» et avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l’UE .
Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.
Vous êtes résident de longue durée-UE
Ce statut est accordé, par les pays de l’UE (sauf en Irlande et au Danemark), à l’étranger (non européen) après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d’un permis de séjour mention «résident de longue durée-UE» .
Si vous êtes titulaire d’un tel permis, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).
Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.
Selon votre situation, il peut s’agir d’une des cartes suivantes :
Vous devez remplir les conditions exigées pour l’obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu l’autorisation de travailler en France ).
Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.
Le montant de vos ressources doit être au moins égal à 1 554,58 € (brut mensuel) si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).
À savoir
vous n’êtes pas concerné si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d’une prestation transfrontalière ou comme prestataire de services transfrontaliers .
Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.
Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un regroupement familial en France.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
Définitons
Prestataire de services dans l’Union européenne (UE) : Personne physique ou morale établie dans un pays de l’UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux