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« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé de 22h00 à 23h30.

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4h00 pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h00 et 22h00 peuvent bénéficier de cette dérogation.

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit.

Dans ce secteur d’activité, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, pour une période d’un an maximum renouvelable. Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d’attelage en course. Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler entre minuit et 4h00 du matin, quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d’extrême urgence, le jeune peut travailler entre minuit et 4h00 du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l’activité économique de l’entreprise ou avoir une utilité sociale.

Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h00 et 6h00 .

le salarié âgé de 16 à 18 ans doit bénéficier d’un repos continu quotidien d’au moins 12 heures consécutives.

Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h00 et 6h00 .

À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l’inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans s’il travaille dans l’un des secteurs suivants :

le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d’un repos continu quotidien d’au moins 14 heures.

Direction de l’information légale et administrative

16/04/2021