link:/Particuliers/F2628[L'obligation d'assurance] s'applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :
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Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?
Véhicule en état de circuler
Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n’est plus utilisé, s’il est en état de circuler. L’assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile .
une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).
Si vous êtes contrôlé à bord d’un véhicule qui n’est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € . Vous pouvez en plus être condamné à l’une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
Travaux d’intérêt général
Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
Interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire
Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.
À noter
les compagnies d’assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu’occasionnellement.
Véhicule qui n’est plus en état de circuler
Si votre véhicule n’est plus en état de circuler, vous n’êtes pas obligé de l’assurer. Un véhicule qui n’est plus en état de circuler n’est pas seulement celui qui est tombé en panne. Il s’agit du véhicule auquel manque des éléments essentiels pour pouvoir rouler. Par exemple les roues, la batterie, le réservoir de carburant.
Si vous n’avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu’il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu’il n’est plus en état de circuler. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
Travaux d’intérêt général
Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
Interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire
Obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise.
Dans tous les cas, vous êtes responsable des dommages que votre véhicule qui n’est plus en état de circuler pourrait causer aux autres.
Direction de l’information légale et administrative
18/08/2020