Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Justice / Condamnations et peines / Obligation du port du masque : quelles sont les règles ?
Obligation du port du masque : quelles sont les règles ?
En intérieur
Les personnes qui n’ont pas le passe sanitaire ont l’obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.
Les personnes qui ont le passe sanitaire sont dispensées du port du masque dans les lieux où la présentation du passe est obligatoire.
Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ou le préfet ont la possibilité d’y rendre obligatoire le port du masque.
Depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire dans les lieux et situations suivantes :
Lieux de loisirs et de culture
Activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
Foires et salons professionnels, séminaires professionnels
Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf cas d’urgence
Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)
Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient
Vous pouvez consulter la liste des lieux publics concernés et le détail des règles sanitaires applicables :
À noter
le passe sanitaire s’applique actuellement aux personnes majeures. Il s’appliquera aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.
En extérieur
Il n’y a plus d’obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021. Mais, si la situation sanitaire locale l’exige , le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage. Les lieux concernés sont précisés dans l’arrêté du préfet.
Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.
Attention
depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire en terrasse dans un bar ou au restaurant.
Sur le lieu de travail
Au travail, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d’un travailleur, et dans les espaces de circulation du lieu de travail.
Si vous travaillez dans un établissement recevant du public, vous pouvez consulter les règles sanitaires applicables sur votre lieu de travail :
Dans les transports publics
Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d’au moins 11 ans.
Direction de l’information légale et administrative
24/08/2021