Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Logement / Autorisation d’urbanisme / Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ?
Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ?
Pour prévenir les risque de chutes, un garde-corps est obligatoire pour les balcons, terrasses et loggias aux étages autres que le rez-de-chaussée et doit avoir une hauteur réglementaire minimale. Un dispositif de protection est obligatoire pour une fenêtre située aux étages autres que le rez-de-chaussée qui ne s’ouvre pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie.
Garde-corps sur balcon, terrasse ou loggia
Les garde-corps (barrières de protection) d’un balcon, d’une terrasse ou d’une loggia doivent avoir une hauteur d'1 mètre minimum.
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d’épaisseur.
Protections pour les fenêtres
Si sa partie basse se trouve à moins de 90 centimètres du sol, elle doit avoir une barre d’appui et un élément de protection d’un minimum d'1 mètre au-dessus du plancher.
Direction de l’information légale et administrative
31/08/2021
Questions / réponses
Comment faire si
A voir aussi :
Définitons
Garde-corps : Barrière de protection placée sur les côtés d’une toiture-terrasse ou d’un balcon pour empêcher une chute