link:/Particuliers/F12329[l'achat de tabac sur un site internet] est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Argent / Douane / Rapporter du tabac de l’étranger
Rapporter du tabac de l’étranger
Vous revenez d’Europe
Si vous voyagez dans un pays de l’Union européenne , vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener du tabac d’un pays de l’UE , vous devez avoir 18 ans minimum .
Vous devez respecter des quantités . Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .
À savoir
ces quantités sont cumulables . Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation ( 210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu’à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Attention
Vous revenez d’une autre zone
Cas général
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé en dehors de l’Union européenne
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener du tabac de l’un des ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum .
Vous devez respecter des quantités . Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .
Attention
ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes
Ou 100 cigarettes + 25 cigares
Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation ( 210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu’à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Attention
link:/Particuliers/F12329[l'achat de tabac sur un site internet] est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous revenez d’Andorre
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention
pour ramener du tabac d’Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum .
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .
Attention
ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
Ou 150 cigarettes + 35 cigares
Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation ( 210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu’à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d’un an
Attention
link:/Particuliers/F12329[l'achat de tabac sur un site internet] est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous êtes travailleur frontalier
Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .
Attention
ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Direction de l’information légale et administrative
27/07/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
**0 800 94 40 40**
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
A voir aussi :
Définitons
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom) : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
Départements et régions d’outre-mer (Drom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
Travailleur frontalier : Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
Frontalier (Suisse) : habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suisse