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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
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Accueil particuliers / Travail / Congés dans le secteur privé / Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l’absence accordée dépend du type d’élection. Le salarié doit avertir l’employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L’absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Qui est concerné ?
Le salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
Durée
La durée d’absence varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d’élections | Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés |
Élections municipales | 10 |
Élections départementales ou régionales | 10 |
Élections européennes | 10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon | 10 |
Élections à l’Assemblée de Corse | 10 |
Élections à l’Assemblée nationale | 20 |
Élections au Sénat | 20 |
Démarche
Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Statut du salarié
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1 er tour de scrutin.
Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non , pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif . Les jours d’absence sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.
Direction de l’information légale et administrative
13/08/2021
Questions / réponses
Définitons
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise