GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Règlement de copropriété

Carnet d’entretien

Fiche synthétique

Diagnostic technique

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Direction de l’information légale et administrative

25/06/2020

Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

Qu’est-ce que le règlement de l’immeuble ?

Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

À quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?

J’achète un logement

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité - Modèle 3

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Charges de copropriété

Assemblée générale des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Dossier pratique sur les documents de copropriété