Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Location immobilière : loyer

Location immobilière : loyer

Direction de l’information légale et administrative

01/06/2021

Questions / réponses

Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?

Loyer du logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?

En quoi consiste l’encadrement des loyers ?

Quittance de loyer : comment l’obtenir ?

Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ?

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

A voir aussi :

Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location

Devenir locataire d’un logement privé

Location immobilière : contrat de location (bail)

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : fin du bail