Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de médaille d’honneur du travail
Demande de médaille d’honneur du travail (Formulaire 11796*01)
Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
Soit à la préfecture
Soit à la sous-préfecture
Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans votre département.
Direction de l’information légale et administrative
01/04/2021