Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage , accepte que lien de parenté , Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage , exerce la fonction de “tuteur ou curateur” /soit habilité, auprès de lien de parenté , Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage .
Fait à commune le date
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité.
Direction de l’information légale et administrative
16/12/2020