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Fonction publique : stage et titularisation
Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À la fin du stage, l’agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.
Fonction publique d’État (FPE)
Nomination du stagiaire
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps . Il peut s’agir :
d’une 1 re nomination dans la fonction publique suite à concours ou par recrutement direct ,
ou de l’accès à un nouveau corps, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne .
Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d’accès à un nouveau corps en cours de carrière. C’est par exemple, le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C.
Déroulement du stage
Le stage peut se dérouler :
sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
ou en école de formation ( Ira , École nationale d’administration, Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Institut de formation des personnels du ministère de l’agriculture, etc.).
À la fin du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Durée du stage
Fonctionnaire stagiaire de catégorie A
La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du corps dans lequel le fonctionnaire est nommé. Cette durée est généralement d’un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la CAP , d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Fonctionnaire stagiaire de catégorie B
La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du corps dans lequel le fonctionnaire est nommé. Cette durée est généralement d’un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la CAP , d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Fonctionnaire stagiaire de catégorie C
Le fonctionnaire de catégorie C est nommé stagiaire pour un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la CAP , d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Droits et obligations
Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire :
Congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de différents congés qui peuvent avoir des effets sur la durée du stage .
Congés annuels
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Congés pour raisons de santé
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :
en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d’un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Congés pour motif familial
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’un congé non rémunéré d’un an maximum, renouvelable 2 fois :
pour donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs , à un enfant ou un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne,
pour élever un enfant de moins de 8 ans,
pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l’un de ces 3 congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.
Si le stage a été interrompu au moins un an en raison de l’un de ces congés, la reprise des fonctions est subordonnée à la vérification de l’aptitude physique du fonctionnaire par un médecin agréé.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :
d’un congé de maternité ou d’adoption ,
d’un congé parental ,
d’un congé de présence parentale .
Autres congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’un congé non rémunéré pour :
suivre une formation à un concours d’accès à un emploi de la fonction publique, à un emploi militaire, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat ou à un emploi de la fonction publique internationale,
ou effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d’admission à un autre concours.
Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité.
Le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service , obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum.
Rémunération pendant le stage
Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1 re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1 er échelon de son grade.
Celui qui est déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois de la fonction publique peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.
Celui qui était auparavant agent contractuel d’une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie d’une reprise partielle de sa durée de services et est rémunéré sur la base d’un échelon supérieur au 1 er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps dans lequel le fonctionnaire est nommé.
Temps partiel
Le fonctionnaire stagiaire peut, à sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel , sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. Ainsi, selon la quotité de temps partiel, la durée du stage est la suivante :
Quotité de temps de travail | Durée du stage |
90 % | 13 mois et demi |
80 % | 1 an 3 mois |
75 % | 1 an 4 mois |
70 % | 1 an 5 mois |
60 % | 1 an 8 mois |
50 % | 2 ans |
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.
Fin du stage
À la fin du stage, l’administration prend une décision de titularisation ou de non titularisation du fonctionnaire.
Titularisation
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l’administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S’il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d’emploi d’origine.
Non titularisation
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle .
Territoriale (FPT)
Nomination du stagiaire
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un cadre d’emplois . Il peut s’agir :
d’une 1 re nomination dans la fonction publique suite à concours ou par recrutement direct ,
ou de l’accès à un nouveau cadre d’emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne .
Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d’accès à un nouveau cadre d’emplois en cours de carrière. C’est par exemple le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau cadre d’emplois de catégorie C.
Déroulement du stage
Le stage peut se dérouler :
sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
ou en école de formation ( Inet , Institut national spécialisé d’études territoriales - Inset),
À la fin du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Durée du stage
La durée normale du stage est fixée par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé. Cette durée est généralement d’un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Droits et obligations
Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire :
Congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de différents congés qui peuvent avoir des effets sur la durée du stage .
Congés annuels
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Congés pour raisons de santé
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :
en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d’un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Congés pour motif familial
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’un congé non rémunéré d’un an maximum, renouvelable 2 fois :
pour donner des soins à son époux(se), à un enfant ou un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave,
pour élever un enfant de moins de 8 ans,
pour s’occuper d’une personne à charge dont le handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :
d’un congé de maternité ou d’adoption ,
d’un congé parental ,
d’un congé de présence parentale .
Autres congés
Le fonctionnaire stagiaire peut être mis en congé non rémunéré, à sa demande, pour effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d’admission à un autre concours.
Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité.
Le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service , obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum.
Rémunération pendant le stage
Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1 re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1 er échelon de son grade.
Celui qui est déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.
Celui qui était auparavant agent contractuel d’une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d’une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d’un échelon supérieur au 1 er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le cadre d’emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé.
Temps partiel
Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel , sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. Ainsi, selon la quotité de temps partiel, la durée du stage est la suivante :
Quotité de temps de travail | Durée du stage |
90 % | 13 mois et demi |
80 % | 1 an 3 mois |
75 % | 1 an 4 mois |
70 % | 1 an 5 mois |
60 % | 1 an 8 mois |
50 % | 2 ans |
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.
Fin du stage
À la fin du stage, l’administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation du fonctionnaire.
Titularisation
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l’administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S’il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d’emploi d’origine.
Non titularisation
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle .
Hospitalière (FPH)
Nomination du stagiaire
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps . Il peut s’agir :
d’une 1 re nomination dans la fonction publique suite à concours ou par recrutement direct ,
ou de l’accès à un nouveau corps, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne .
Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d’accès à un nouveau cadre d’emplois en cours de carrière. C’est par exemple le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C.
Déroulement du stage
Le stage peut se dérouler :
sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
ou en école de formation ( Ehesp ).
À la fin du stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
Durée du stage
La durée normale du stage est fixée à un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la CAP , d’un an maximum, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Droits et obligations
Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire :
Congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de différents congés qui peuvent avoir des effets sur la durée du stage .
Congés annuels
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Congés pour raisons de santé
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :
en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d’un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical ou éventuellement de la commission de réforme.
Congés pour motif familial
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’un congé non rémunéré d’un an maximum, renouvelable 2 fois :
pour donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs , à un enfant ou un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne,
pour élever un enfant de moins de 8 ans,
pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l’un de ces 3 congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :
d’un congé de maternité ou d’adoption ,
d’un congé parental ,
d’un congé de présence parentale .
Autres congés
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d’un congé non rémunéré pour :
suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à la fonction,
ou effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d’admission à un autre concours.
Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité.
Rémunération pendant le stage
Le fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1 re fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1 er échelon de son grade.
Celui qui est déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.
Celui qui était auparavant agent contractuel d’une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d’une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d’un échelon supérieur au 1 er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps ou la cadre d’emplois dans lequel le fonctionnaire est nommé.
Temps partiel
Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel , sauf si le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. Ainsi, selon la quotité de temps partiel, la durée du stage est la suivante :
Quotité de temps de travail | Durée du stage |
90 % | 13 mois et demi |
80 % | 1 an 3 mois |
75 % | 1 an 4 mois |
70 % | 1 an 5 mois |
60 % | 1 an 8 mois |
50 % | 2 ans |
Mobilité
Le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.
Fin du stage
À la fin du stage, l’administration prend une décision de titularisation ou de non-titularisation de l’agent.
Titularisation
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l’administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S’il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d’emploi d’origine.
Non titularisation
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle .
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…
Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
Statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois
Abréviations
CAP : Commission administrative paritaire
Pacs : Pacte civil de solidarité
Ira : Institut régional d’administration
Inet : Institut national des études territoriales
Ehesp : École des hautes études en santé publique